J.O. 215 du 16 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2007 portant maintien en disponibilité, réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0758720A


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2007, Mme Sophie Bouchet-Petersen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 7 mai au 20 mai 2007.

Mme Sophie Bouchet-Petersen, placée dans la position de disponibilité, est réintégrée au Conseil d'Etat à compter du 21 mai 2007.

Mme Sophie Bouchet-Petersen est placée dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller spécial du président du conseil régional de Poitou-Charentes.